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Infos SIEA

ANC - La compétence ANC - par webmaster le 19/02/2013 @ 16:13

Dans un but de Protection de l'environnement, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 impose à toutes les Communes la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) ayant pour mission de diagnostiquer les ouvrages existants et de contrôler la conformité des projets de nouvelles installations (permis de construire / réhabilitation) ainsi que leur bonne exécution.

Cette loi prévoit que les propriétaires d'habitations individuelles non raccordées au réseau public d'assainissement doivent équiper leur immeuble d'un ouvrage d'assainissement conforme à la réglementation, adapté aux caractéristiques du terrain et de la capacité d'accueil de l'habitation, et en assurer le bon fonctionnement.

Afin de réaliser des économies d'échelle, les conseils municipaux des Communes de Cazilhac, Ganges, Laroque, Moulès et Baucels, Gorniès, Brissac et Montoulieu ont décidé de transférer cette compétence au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement (S.I.E.A.) de la région de Ganges qui assure donc la bonne gestion de ce service en lieu et place des Communes.

Depuis 2009, le S.I.E.A. de la région de Ganges vérifie donc l'état des installations d'assainissement existantes afin d'émettre un avis sur le fonctionnement de chacune et assure l'instruction des projets de nouvelles installations ainsi qu'un contrôle sur la conformité des travaux de réalisation.

Le but de ces interventions n'est bien entendu pas une recherche de la mise en conformité de l'ensemble des installations existantes, mais plutôt l'amélioration des ouvrages présentant des dysfonctionnements importants et pouvant être à l'origine d'un risque sanitaire.

Ces visites, avec une périodicité de 10 ans, sont soumises à facturation sous la forme d'une redevance mise en place pour l'autofinancement du service.
Le montant de cette redevance est fixé annuellement par délibération du comité syndical et reste bien inférieure au coût du service d'assainissement collectif.


Les services du S.I.E.A. sont à votre disposition pour tout renseignement.


ALERTE INFO
COUPURE D'EAU POUR TRAVAUX


​Dans le cadre d'une intervention technique sur le réseau de distribution d'eau potable sur la commune de GANGES, une coupure aura lieu

vendredi 17 novembre 2017
entre 9h et 17h au plus tard

Les secteurs suivants seront impactés :
​- rue des barrys
​- rue font des barrys


Les équipes de travaux feront leur maximum pour que cette coupure dure le moins longtemps possible.

Merci de penser à prendre vos précautions.


​Le SIEA reste à votre disposition pour toute question relative à cette intervention
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