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SIEA de la région de Ganges
Mail : siea.ganges@free.fr

Tel :  09 50 151 251
Fax : 04 67 73 00 50

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Infos SIEA

ANC - La compétence ANC - par webmaster le 19/02/2013 @ 16:13

Dans un but de Protection de l'environnement, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 impose à toutes les Communes la mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) ayant pour mission de diagnostiquer les ouvrages existants et de contrôler la conformité des projets de nouvelles installations (permis de construire / réhabilitation) ainsi que leur bonne exécution.

Cette loi prévoit que les propriétaires d'habitations individuelles non raccordées au réseau public d'assainissement doivent équiper leur immeuble d'un ouvrage d'assainissement conforme à la réglementation, adapté aux caractéristiques du terrain et de la capacité d'accueil de l'habitation, et en assurer le bon fonctionnement.

Afin de réaliser des économies d'échelle, les conseils municipaux des Communes de Cazilhac, Ganges, Laroque, Moulès et Baucels, Gorniès, Brissac, Montoulieu et Saint Bauzille de Putois ont décidé de transférer cette compétence au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement (S.I.E.A.) de la région de Ganges qui assure donc la bonne gestion de ce service en lieu et place des Communes.

Depuis 2009, le S.I.E.A. de la région de Ganges vérifie donc l'état des installations d'assainissement existantes afin d'émettre un avis sur le fonctionnement de chacune et assure l'instruction des projets de nouvelles installations ainsi qu'un contrôle sur la conformité des travaux de réalisation.

Le but de ces interventions n'est bien entendu pas une recherche de la mise en conformité de l'ensemble des installations existantes, mais plutôt l'amélioration des ouvrages présentant des dysfonctionnements importants et pouvant être à l'origine d'un risque sanitaire.

Ces visites, avec une périodicité de 10 ans, sont soumises à facturation sous la forme d'une redevance mise en place pour l'autofinancement du service.
Le montant de cette redevance est fixé annuellement par délibération du comité syndical et reste bien inférieure au coût du service d'assainissement collectif.


Les services du S.I.E.A. sont à votre disposition pour tout renseignement.


ALERTE INFO
MESURES COVID19

Afin d'éviter la propagation du virus COVID19 les locaux du SIEA de la région de Ganges restent fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
 
Cependant la prise de rendez-vous est envisageable en cas de nécessité.
 
Toutes les dispositions ont été prises en partenariat avec notre délégataire NICOLLIN EAU pour assurer la continuité du service durant la crise sanitaire que nous traversons.
 
Nos services restent à votre disposition au 09 50 151 251 et au 07 56 00 15 24.


Merci de votre compréhension.



Vous vous posez peut-être des question sur le bon usage de l’eau durant cette période de confinement.

Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau du robinet, mis en œuvre par les Agences régionales de santé, est toujours assuré, en particulier en sortie des stations de production d’eau potable et au niveau des réseaux de distribution d’eau potable. 

Nous vous proposons par ailleurs de consulter la brochure « Boire » éditée par le Centre d’information sur l’eau. 

Vous trouverez dans ce document de nombreux conseils pour faire bon usage de l’eau du robinet pour l’hygiène, l’hydratation et la préparation des aliments.

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FORAGE DU FESQUET :
 
L'enquête publique visant à l'exploitation du forage du Fesquet est terminée.


Les études concernant le système de traitement, son dimensionnement, le tracé de la canalisation d'adduction et la modification des volumes de stockages sont en cours.
 
 
Les travaux de mise en service devaient débuter dès 2020...
 

 
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